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Connexion

Les décisions municipales

  • Décret de prise en Charge accès à l'information
  • Décret de prise en charge de plaintes Citoyens
  • Décret de prise en Charge de la sécurité Environnementale et Sociale

Services municipaux

1.     Secrétaire général

2.     Sous directeur des affaires administratives et financières

3.     Sous directeur du service technique

4.     Chef service des affaires sociales et culturelles

5.     Chef service de l’informatique

6.     Chef service  de l’état civil

7.     Chef service du finance et marchés publics

8.     Chef service des conflits et de propriétés publiques.

9.     Chef service des ouvriers

10.                       Chef service des autorisations économiques et souks

11.                       Chef service de la propreté et de l’environnement

12.                       Chef service de l’aménagement et des autorisations urbaines

 

13.                       Chef service des travaux, de  routes et d’électricité.

Commissions

Art. 13 (nouveau) – Modifié par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 –Le conseil municipal forme, dès qu’il est installé, huit commissions permanentes chargées des attributions suivantes :

-     affaires administratives et financières ;

-     travaux et aménagement urbain ;

-     santé, hygiène et protection de l’environnement ;

-     affaires économiques ;

-     affaires sociales et famille ;

-     jeunesse, sport et culture ;

-     coopération et relations extérieures ;

-     action volontariste.[5]

Le conseil municipal peut former des commissions non-permanentes qui seraient chargées d'étudier des questions déterminées.

Les commissions du conseil municipal n'ont pas de pouvoir propre et ne peuvent exercer aucune des attributions du conseil municipal, même par délégation, et leurs travaux doivent être soumis au conseil municipal qui doit prendre leur avis chaque fois que le conseil municipal délibère sur une question quelconque qui leur a été soumise et mention en est fait dans le procès-verbal de la réunion.

Le conseiller municipal peut être membre de plusieurs commissions.

Art. 14 (nouveau) – Modifié par la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 – Le président du conseil municipal désigne, avec l’accord de celui-ci, l’un des adjoints ou, à défaut, un conseiller municipal pour la présidence de chaque commission. Le membre du conseil municipal ne peut présider plus d’une commission.

La commission se réunit une fois par mois au moins; ses audiences sont publiques.

La date de la tenue de ces audiences est annoncée, par voie d'affichage, à l'entrée du siège de la commune et de ses arrondissements, ainsi qu'au moyen des différents médias accessibles.

Art. 15 – Les commissions sont convoquées, à la diligence de leur président, dans les huit jours qui suivent leur création.

Elles fixent ensuite le calendrier de leurs travaux.

Art. 16 (nouveau) – Modifié par la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 – Chaque commission désigne, parmi ses membres, un rapporteur pour chacune de ses séances.

Le rapporteur donne lecture du rapport de la commission à l'audience du conseil municipal et en remet une copie, au président du conseil, contenant les propositions de la commission.

Le rapporteur de la commission peut se faire assister par l’un des agents municipaux.

Les procès-verbaux des séances de chaque commission sont consignés dans un registre y réservé, côté et paraphé par le président du conseil municipal, dans lequel sont, à chaque fois, indiqués les membres présents aux séances de la commission.

Art. 17 – Peuvent être appelés à participer aux travaux des commissions avec voix consultative :

1)     Les fonctionnaires et agents de l’état ou des établissements publics exerçant leur activité dans le ressort de la commune et ceux dont les avis peuvent être demandés en raison de leurs compétence ;

 

2)     Les habitons et les personnes originaires de la communes qui en raison de leurs activités ou de leurs connaissances, sont susceptibles d’apporter des avis utiles.

Conseil Municipal

  • Le conseil

Rôle du conseil municipal :

La préparation, la discussion et l'approbation des plans d'investissement municipaux .

donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion de la ville, notamment en matière économique, culturelle ou sociale.

  • Nombre des adjoints et des conseillers:  Les membres du conseil municipal sont 22, dont le président, et 7 adjoints qui président les commissions sectorielles.

    L'élection du conseil municipal se fait tous les cinq ans.

  • Les commissions municipales permanentes :
  • Le conseil municipal se subdivise en 07 commissions
  • Commission  des affaires économiques
  • Commission des affaires administratives et financières
  • Commission des travaux et de l'aménagement urbain
  • Commission de la santé, de l'hygiène et de la protection de l'environnement
  • Commission des affaires sociales et de la famille.
  • Commission de la coopération et des relations extérieures
  • Commission de la jeunesse, du sport et de la culture
  • Autres commissions non permanantes
  • Commission d'ouverture de plis des marchés publics
  • Commission de révision de la taxe sur les immeubles bâtis et de la taxe sur les terrains non bâtis
  • Commission d'ouverture des plis et de dépouillement des offres

 

Nos contacts

  • Commune de Khelidia
  • Avenue Hbib Bourguiba, 2054  Khelidia
  • - Tel:  71 366 375
  • - Fax: 71 366 232
  • - Mail:communekhledia1985@gmail.com

 

 

 

 

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